Semences des pays tiers: examens sous contrôle officiel et équivalence

Informations de base

2004/0086(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 2002/57/EC 1995/0304(CNS)
Modification Directive 2002/55/EC 2001/0108(CNS)
Modification Directive 2002/54/EC 2001/0147(CNS)

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0263
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2004 Vote en commission
23/09/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0007/2004
17/11/2004 Décision du Parlement T6-0051/2004
17/11/2004 Résultat du vote au parlement
21/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
18/01/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0086(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2002/57/EC 1995/0304(CNS)
Modification Directive 2002/55/EC 2001/0108(CNS)
Modification Directive 2002/54/EC 2001/0147(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/22028

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex