Accord de partenariat et de coopération CE/Russie. Protocole suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2004/0087(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1994/0151(AVC)

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0292
13/09/2004 Vote en commission
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0023/2004
26/10/2004 Décision du Parlement T6-0033/2004
26/10/2004 Résultat du vote au parlement
21/02/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/02/2005 Fin de la procédure au Parlement
06/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0087(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1994/0151(AVC)
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 093 Traité CE (après Amsterdam) EC 094 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 181 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2 Traité d'adhésion (10 pays) TTE 002-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0023/2004 20/10/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0033/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0016-0044 E 26/10/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 08896/2004 03/08/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0292 22/04/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex