Accord CE/Azerbaïdjan: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2004/0089(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1996/0094(AVC)

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0267
13/09/2004 Vote en commission
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0023/2004
26/10/2004 Décision du Parlement T6-0028/2004
24/10/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
06/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0089(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1996/0094(AVC)
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 181 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 093 Traité CE (après Amsterdam) EC 094 Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2 Traité d'adhésion (10 pays) TTE 002-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0023/2004 20/10/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0028/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0016-0041 E 26/10/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 08924/2004 13/08/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0267 20/04/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex