Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0098(COD)

Reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres

Informations de base

2004/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)
Abrogation 2018/0162(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0311
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/11/2004 Vote en commission,1ère lecture
02/12/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0057/2004
09/12/2004 Débat au Conseil
22/02/2005 Débat en plénière
23/02/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0043/2005
23/02/2005 Résultat du vote au parlement
27/06/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/09/2005 Signature de l'acte final
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0098(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)
Abrogation 2018/0162(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/22103

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0057/2004 02/12/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0043/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0139-0253 E 23/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03613/3/2005 07/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0311 26/04/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)1076 31/03/2005
    Document de suivi SWD(2018)0018 10/01/2018
    Document de suivi SWD(2018)0019 10/01/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1633/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0053-0056 15/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final