Aide communautaire: conditions d'accès aux instruments de financement de l'aide extérieure de la Communauté

Informations de base

2004/0099(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0313
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/04/2005 Informations supplémentaires
06/06/2005 Vote en commission,1ère lecture
08/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0182/2005
23/06/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0256/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
21/11/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005 Signature de l'acte final
14/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0099(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0220(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175 Traité CE (après Amsterdam) EC 179 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 203-p(1) Traité CE (après Amsterdam) EC 181A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/22084

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE357.901 13/05/2005
    Avis de la commission AFET PE349.865 24/05/2005
    Amendements déposés en commission PE359.877 26/05/2005
    Amendements déposés en commission PE359.895 30/05/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0182/2005 08/06/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0256/2005 JO C 133 08.06.2006, p. 0030-0116 E 23/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03642/1/2005 14/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0313 26/04/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2882 13/07/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1645/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0099-0101 15/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex