Environnement et santé publique: restriction de l'utilisation de toluène et de TCB (modif. directive 76/769/CEE)

Informations de base

2004/0111(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0320
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/01/2005 Vote en commission,1ère lecture
24/01/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0005/2005
13/04/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0125/2005
13/04/2005 Résultat du vote au parlement
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2005 Signature de l'acte final
26/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0111(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/22076

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0005/2005 24/01/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0125/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0325-0480 E 13/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03626/5/2005 26/10/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0320 28/04/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2124 19/05/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1424/2004 JO C 120 20.05.2004, p. 0006-0009 27/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex