Accord CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM: accord de stabilisation et d'association, protocole suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2004/0115(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0354
13/09/2004 Vote en commission
22/12/2004 Publication de la proposition législative 14025/2004
11/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0011/2005
27/01/2005 Décision du Parlement T6-0014/2005
27/01/2005 Résultat du vote au parlement
21/02/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/02/2005 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0115(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex