Accord euro-méditerranéen d'association CE/Egypte: protocole à la suite de l'élargissement 2004

Informations de base

2004/0131(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2001/0092(AVC)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0428
13/09/2004 Vote en commission
12/01/2005 Publication de la proposition législative 05100/2005
27/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0041/2005
23/02/2005 Décision du Parlement T6-0036/2005
23/02/2005 Résultat du vote au parlement
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
12/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0131(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 2001/0092(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a2 Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/22125

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex