Agence européenne pour la reconstruction: prorogation du mandat et du statut juqu'au 31 décembre 2006

Informations de base

2004/0133(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Serbie-et-Monténégro, 02/2003-06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0451
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2004 Vote en commission
03/11/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0031/2004
16/11/2004 Débat en plénière
17/11/2004 Décision du Parlement T6-0056/2004
17/11/2004 Résultat du vote au parlement
29/11/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/11/2004 Fin de la procédure au Parlement
03/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0133(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/22146

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex