Industrie automobile: emplacement et identification des commandes manuelles, témoins et indicateurs, règlement CEE/Nations Unies

Informations de base

2004/0134(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/07/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0449
02/12/2004 Vote en commission
10/01/2005 Publication de la proposition législative 15633/2004
08/02/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0030/2005
22/02/2005 Décision du Parlement T6-0019/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
22/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/03/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0134(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/22630

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0030/2005 08/02/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0019/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0016-0088 E 22/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15633/2004 10/01/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2004)0449 01/07/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex