Accord CE/Andorre: accord de coopération, signature et conclusion

Informations de base

2004/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale

Zone géographique

Andorre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0456
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2005 Vote en commission
31/01/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0014/2005
22/02/2005 Décision du Parlement T6-0028/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
10/05/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/05/2005 Fin de la procédure au Parlement
28/05/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0136(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Traité CE (après Amsterdam) EC 151 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 156 Traité CE (après Amsterdam) EC 159-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 161 Traité CE (après Amsterdam) EC 175 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/22615

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex