Instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

Informations de base

2004/0145(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale
8.70 Budget de l'Union

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0465
13/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0696
26/10/2004 Vote en commission
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/11/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0032/2004
16/11/2004 Débat en plénière
17/11/2004 Décision du Parlement T6-0057/2004
17/11/2004 Résultat du vote au parlement
27/02/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
07/03/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0145(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/22589

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex