Fiche de procédure : 2004/0146(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0146(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	DE VEYRAC Christine (PPE-DE)	17/11/2005

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	SCHMITT Ingo (PPE-DE)	28/07/2004

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2629	09/12/2004
Transports, télécommunications et énergie	2671	27/06/2005
Education, jeunesse, culture et sport	2689	14/11/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
12/07/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0473
13/10/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/12/2004	Débat au Conseil
02/02/2005	Vote en commission,1ère lecture
11/02/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0038/2005
07/03/2005	Débat en plénière
08/03/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0063/2005
23/06/2005	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2005)0293
14/11/2005	Publication de la position du Conseil	10724/2/2005
17/11/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/01/2006	Vote en commission, 2ème lecture
25/01/2006	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0007/2006
15/02/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0059/2006
15/02/2006	Résultat du vote au parlement
05/04/2006	Signature de l'acte final
05/04/2006	Fin de la procédure au Parlement
27/04/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2004/0146(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2008/0128(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/31895

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0038/2005	11/02/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0063/2005 JO C 320 15.12.2005, p. 0015-0050 E	08/03/2005
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0007/2006	25/01/2006
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0059/2006	15/02/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	13457/2005	24/10/2005
Position du Conseil	10724/2/2005 JO C 316 13.12.2004, p. 0001-0018 E	14/11/2005
Projet d'acte final	03606/2006	05/04/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2004)0473	12/07/2004
Proposition législative modifiée	COM(2005)0293	23/06/2005
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2005)0574	15/11/2005