Action en matière culturelle: programme Culture 2007 (2007-2013)

Informations de base

2004/0150(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0370(COD)
Modification 2008/0024(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0469
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/09/2005 Vote en commission,1ère lecture
19/09/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0269/2005
24/10/2005 Débat en plénière
25/10/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0397/2005
25/10/2005 Résultat du vote au parlement
14/11/2005 Débat au Conseil
18/07/2006 Publication de la position du Conseil 06235/3/2006
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006 Vote en commission, 2ème lecture
11/10/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0343/2006
24/10/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0433/2006
24/10/2006 Résultat du vote au parlement
24/10/2006 Débat en plénière
11/12/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/12/2006 Signature de l'acte final
12/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0150(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0370(COD)
Modification 2008/0024(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 151-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/39834

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex