Audiovisuel: mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen, MEDIA 2007

Informations de base

2004/0151(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0370(COD)

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0470
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/05/2005 Débat au Conseil
12/09/2005 Vote en commission,1ère lecture
29/09/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0278/2005
24/10/2005 Débat en plénière
25/10/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0398/2005
25/10/2005 Résultat du vote au parlement
14/11/2005 Débat au Conseil
24/07/2006 Publication de la position du Conseil 06233/2/2006
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006 Vote en commission, 2ème lecture
11/10/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0337/2006
24/10/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0432/2006
24/10/2006 Résultat du vote au parlement
24/10/2006 Débat en plénière
15/11/2006 Signature de l'acte final
15/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0151(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0370(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/39835

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex