Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie, 2007-2013

Informations de base

2004/0154(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2011/0302(COD)
Modification 2011/0301(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0475
12/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/09/2005 Vote en commission,1ère lecture
05/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0283/2005
25/10/2005 Débat en plénière
26/10/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0403/2005
26/10/2005 Résultat du vote au parlement
24/05/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0245
22/03/2007 Publication de la position du Conseil 17032/2/2006
29/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/05/2007 Vote en commission, 2ème lecture
09/05/2007 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0169/2007
22/05/2007 Débat en plénière
23/05/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0198/2007
23/05/2007 Résultat du vote au parlement
20/06/2007 Signature de l'acte final
20/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0154(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0302(COD)
Modification 2011/0301(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/47899

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex