Programmes de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo: mise en oeuvre des phases de déploiement et d'exploitation 2008-2013. Règlement GNSS

Informations de base

2004/0156(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2011/0392(COD)
Modification 2009/0047(COD)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0477
07/10/2004 Débat au Conseil
16/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005 Débat au Conseil
21/06/2005 Vote en commission,1ère lecture
22/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/07/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0212/2005
05/09/2005 Débat en plénière
06/09/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0313/2005
06/09/2005 Résultat du vote au parlement
24/05/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0477/2
08/06/2006 Débat au Conseil
10/07/2007 Débat au Conseil
19/09/2007 Reconsultation officielle du Parlement
19/09/2007 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2007)0535
09/10/2007 Débat au Conseil
07/04/2008 Débat au Conseil
08/04/2008 Vote en commission,1ère lecture
10/04/2008 Rapport déposé de la commission, reconsultation A6-0144/2008
22/04/2008 Débat en plénière
23/04/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0167/2008
23/04/2008 Résultat du vote au parlement
03/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008 Signature de l'acte final
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0156(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0392(COD)
Modification 2009/0047(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/55020
ITRE/6/22742

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex