Fiche de procédure : 2004/0157(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2004/0157(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1382/2003 2002/0038(COD)
Modification 2008/0239(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.04 Transport fluvial
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	RACK Reinhard (PPE-DE)	07/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	LEWANDOWSKI Janusz (PPE-DE)	26/10/2004
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	22/09/2004
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2754	12/10/2006
Transports, télécommunications et énergie	2654	21/04/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	BARROT Jacques

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
14/07/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0478
22/02/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005	Débat au Conseil
22/11/2005	Vote en commission,1ère lecture
15/12/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0408/2005
16/05/2006	Débat en plénière
17/05/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0211/2006
17/05/2006	Résultat du vote au parlement
12/10/2006	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2006	Signature de l'acte final
24/10/2006	Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2004/0157(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) No 1382/2003 2002/0038(COD) Modification 2008/0239(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/22756

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE360.198	04/07/2005
Avis de la commission	BUDG	PE360.048	14/07/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0408/2005	15/12/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0211/2006	17/05/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03620/4/2006	24/10/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2004)0478	14/07/2004
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)2902	22/06/2006
Document de suivi	COM(2007)0770	05/12/2007
Document de suivi	SWD(2013)0174	14/05/2013
Document de suivi	COM(2013)0278	14/05/2013