Emploi et cohésion sociale: programme Progress pour l'emploi et la solidarité sociale, 2007-2013

Informations de base

2004/0158(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2009/0091(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0488
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/03/2005 Débat au Conseil
15/06/2005 Vote en commission,1ère lecture
20/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0199/2005
06/09/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0320/2005
06/09/2005 Résultat du vote au parlement
06/09/2005 Débat en plénière
21/10/2005 Publication de la proposition législative modifiée COM(2005)0536
08/12/2005 Débat au Conseil
24/05/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0488/2
18/07/2006 Publication de la position du Conseil 06282/3/2006
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/09/2006 Vote en commission, 2ème lecture
21/09/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0300/2006
26/09/2006 Débat en plénière
27/09/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0378/2006
24/10/2006 Signature de l'acte final
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
15/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0158(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2009/0091(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 129
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/37277

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex