Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0159(COD)

Entreprises d'investissement et établissements de crédit: adéquation des fonds propres. Refonte

Informations de base

2004/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0203(COD)
Modification 2006/0283(COD)
Modification 2008/0191(COD)
Modification 2009/0099(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Voir aussi 2010/2074(INI)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0486
07/12/2004 Débat au Conseil
14/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/07/2005 Vote en commission,1ère lecture
29/08/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0257/2005
26/09/2005 Débat en plénière
28/09/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0352/2005
28/09/2005 Résultat du vote au parlement
07/06/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/06/2006 Signature de l'acte final
14/06/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0159(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0203(COD)
Modification 2006/0283(COD)
Modification 2008/0191(COD)
Modification 2009/0099(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Voir aussi 2010/2074(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/24375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE357.763 24/05/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0257/2005 29/08/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0352/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0086-0371 E 28/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03670/3/2005 14/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0486 14/07/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2004)0921 14/07/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4139 20/10/2005
    Document de suivi COM(2010)0327 23/06/2010
    Document de suivi SEC(2010)0754 23/06/2010
    Document de suivi COM(2012)0400 17/07/2012
    Document de suivi SWD(2012)0218 17/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0244/2005 JO C 234 22.09.2005, p. 0008-0013 09/03/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final