Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2007-2013

Informations de base

2004/0161(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)
Abrogation 2011/0282(COD)
Modification 2006/0082(CNS)
Modification 2006/0172(CNS)
Modification 2007/0177(CNS)
Modification 2008/0105(CNS)
Modification 2009/0011(CNS)
Modification 2011/0209(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0490
19/07/2004 Débat au Conseil
17/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2004 Débat au Conseil
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
28/02/2005 Débat au Conseil
26/04/2005 Vote en commission
12/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0145/2005
06/06/2005 Débat en plénière
07/06/2005 Décision du Parlement T6-0215/2005
07/06/2005 Résultat du vote au parlement
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0161(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)
Abrogation 2011/0282(COD)
Modification 2006/0082(CNS)
Modification 2006/0172(CNS)
Modification 2007/0177(CNS)
Modification 2008/0105(CNS)
Modification 2009/0011(CNS)
Modification 2011/0209(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/22653

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex