Fiche de procédure : 2004/0162(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 1999/847/EC 1998/0354(CNS)

Subject

4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2632	20/12/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
20/07/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0512
13/10/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2004	Vote en commission
29/11/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0050/2004
15/12/2004	Débat en plénière
16/12/2004	Décision du Parlement	T6-0107/2004
16/12/2004	Résultat du vote au parlement
20/12/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2004	Fin de la procédure au Parlement
08/01/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0162(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Modification Décision 1999/847/EC 1998/0354(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/6/23332

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0050/2004	29/11/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0107/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0243-0344 E	16/12/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0512	20/07/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex