Fiche de procédure : 2004/0163(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2004/0163(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Abrogation Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)
Voir aussi 2004/0165(COD)
Voir aussi 2004/0166(AVC)
Voir aussi 2004/0167(COD)
Abrogation 2011/0276(COD)
Modification 2008/0186(AVC)
Modification 2008/0233(AVC)
Modification 2009/0107(COD)
Modification 2011/0210(COD)
Modification 2011/0211(COD)
Modification 2011/0283(COD)
Modification 2013/0156(COD)
Modification 2013/0271(COD)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Développement régional	HATZIDAKIS Konstantinos (PPE-DE)	06/10/2004

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
REGI Développement régional	HATZIDAKIS Konstantinos (PPE-DE)	06/10/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	GRIESBECK Nathalie (ALDE)	20/09/2004
CONT Contrôle budgétaire	MULDER Jan (ALDE)	22/09/2004
EMPL Emploi et affaires sociales	PROTASIEWICZ Jacek (PPE-DE)	03/01/2005
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	BUZEK Jerzy (PPE-DE)	20/09/2004
TRAN Transports et tourisme	CRAMER Michael (Verts/ALE)	01/09/2004
PECH Pêche	STERCKX Dirk (ALDE)	04/10/2004
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie (PPE-DE)	17/03/2005

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	20/09/2004
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	PROTASIEWICZ Jacek (PPE-DE)	14/09/2005
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2741	11/07/2006
Affaires économiques et financières ECOFIN	2726	05/05/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
14/07/2004	Publication de la proposition législative initiale	COM(2004)0492
24/05/2005	Vote en commission
07/06/2005	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A6-0177/2005
05/07/2005	Débat en plénière
06/07/2005	Décision du Parlement	T6-0277/2005
05/05/2006	Débat au Conseil
12/06/2006	Publication de la proposition législative	09077/2006
15/06/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2006	Vote en commission
26/06/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0224/2006
04/07/2006	Décision du Parlement	T6-0289/2006
04/07/2006	Résultat du vote au parlement
04/07/2006	Débat en plénière
11/07/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2006	Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2004/0163(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure	Note thématique
	Abrogation Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC) Voir aussi 2004/0165(COD) Voir aussi 2004/0166(AVC) Voir aussi 2004/0167(COD) Abrogation 2011/0276(COD) Modification 2008/0186(AVC) Modification 2008/0233(AVC) Modification 2009/0107(COD) Modification 2011/0210(COD) Modification 2011/0211(COD) Modification 2011/0283(COD) Modification 2013/0156(COD) Modification 2013/0271(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 161
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/6/28409 REGI/6/22731

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	PECH	PE349.963	16/03/2005
Avis de la commission	EMPL	PE355.328	22/04/2005
Avis de la commission	ENVI	PE353.727	02/05/2005
Avis de la commission	FEMM	PE357.533	04/05/2005
Avis de la commission	CONT	PE355.607	13/05/2005
Avis de la commission	BUDG	PE353.636	24/05/2005
Rapport intérimaire déposé de la commission		A6-0177/2005	07/06/2005
Résolution intermédiaire adopté du Parlement		T6-0277/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0095-0284 E	06/07/2005
Projet de rapport de la commission		PE374.126	12/05/2006
Amendements déposés en commission		PE374.337	01/06/2006
Avis de la commission	EMPL	PE374.144	22/06/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0224/2006	26/06/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0289/2006	04/07/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	09077/2006	12/06/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0924	14/07/2004
Proposition législative initiale	COM(2004)0492	14/07/2004
Document de suivi	COM(2007)0798	11/12/2007
Document de suivi	COM(2009)0112	06/03/2009
Document de suivi	SEC(2009)0273	06/03/2009
Document de base non législatif	COM(2010)0110	31/03/2010
Document de suivi	SEC(2010)0360	31/03/2010
Document de suivi	C(2011)7321	19/10/2011
Document de suivi	SWD(2013)0129	18/04/2013
Document de suivi	COM(2013)0210	18/04/2013
Pour information	SWD(2016)0318	19/09/2016
Pour information	SWD(2016)0453	12/12/2016
Pour information	SWD(2016)0452	12/12/2016
Document de suivi	COM(2017)0138	23/03/2017

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2010)0110	24/11/2010

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0232/2004 JO C 231 20.09.2005, p. 0001-0018	13/04/2004
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0002/2005 JO C 121 20.05.2005, p. 0014-0034	18/03/2005
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0389/2005 JO C 255 14.10.2005, p. 0079-0087	06/04/2005
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006R1828 JO C 263 31.10.2006, p. 0001	08/12/2006

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final