Fonds social européen (FSE) 2007-2013

Informations de base

2004/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1784/1999 1998/0115(COD)
Abrogation 2011/0268(COD)
Modification 2008/0232(COD)
Voir aussi 2004/0163(AVC)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0493
17/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/06/2005 Vote en commission,1ère lecture
24/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0216/2005
05/07/2005 Débat en plénière
06/07/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0281/2005
17/10/2005 Publication de la proposition législative modifiée COM(2005)0523
13/06/2006 Publication de la position du Conseil 09060/4/2006
15/06/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/06/2006 Vote en commission, 2ème lecture
23/06/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0220/2006
04/07/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0285/2006
04/07/2006 Résultat du vote au parlement
04/07/2006 Débat en plénière
05/07/2006 Signature de l'acte final
05/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0165(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1784/1999 1998/0115(COD)
Abrogation 2011/0268(COD)
Modification 2008/0232(COD)
Voir aussi 2004/0163(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/36575

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex