Fiche de procédure : 2004/0168(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0168(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Développement régional	OLBRYCHT Jan (PPE-DE)	06/10/2004

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
REGI Développement régional	OLBRYCHT Jan (PPE-DE)	06/10/2004

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	22/09/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2736	12/06/2006
Affaires économiques et financières ECOFIN	2726	05/05/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
14/07/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0496
17/11/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/06/2005	Vote en commission,1ère lecture
21/06/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0206/2005
05/07/2005	Débat en plénière
06/07/2005	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0280/2005
07/03/2006	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2006)0094
13/06/2006	Publication de la position du Conseil	09062/2/2006
15/06/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/06/2006	Vote en commission, 2ème lecture
26/06/2006	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0227/2006
04/07/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0287/2006
04/07/2006	Résultat du vote au parlement
04/07/2006	Débat en plénière
05/07/2006	Signature de l'acte final
05/07/2006	Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2004/0168(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2011/0272(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 159-p3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/6/36397

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Amendements déposés en commission	PE357.898	18/05/2005
Amendements déposés en commission	PE359.870	26/05/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0206/2005	21/06/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0280/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0096-0308 E	06/07/2005
Projet de rapport de la commission	PE374.108	11/05/2006
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0227/2006	26/06/2006
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0287/2006	04/07/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	09875/2006	13/06/2006
Position du Conseil	09062/2/2006	13/06/2006
Projet d'acte final	03627/2006	05/07/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2004)0496	14/07/2004
Proposition législative modifiée	COM(2006)0094	07/03/2006
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0308	13/06/2006
Document de suivi	SEC(2011)0981	29/07/2011
Document de suivi	COM(2011)0462	29/07/2011

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0062/2004 JO C 071 22.03.2005, p. 0046-0053	18/11/2004
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0388/2005 JO C 255 14.10.2005, p. 0076-0078	06/04/2005