Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0176(AVC)

Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan

Informations de base

2004/0176(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Voir aussi 2007/0050(CNS)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Tadjikistan

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		PETERLE Alojz (PPE)
    		21/07/2009
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      INTA
      Commerce international
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2974 16/11/2009
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0521
20/04/2005 Publication de la proposition législative 12475/2004
02/09/2009 Vote en commission
07/09/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0007/2009
14/09/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2009 Débat en plénière
17/09/2009 Décision du Parlement T7-0018/2009
17/09/2009 Résultat du vote au parlement
16/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0176(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0050(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/00066

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE427.051 23/07/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0007/2009 07/09/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0018/2009 17/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 11803/2004 04/10/2004
    Document de base législatif 12475/2004 20/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2004)0521 26/07/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final