Schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.: amelioration de contrôle des débarquements, importations, exportations, réexportations et transbordements

Informations de base

2004/0179(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1035/2001 2000/0171(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Antarctique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0528
13/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005 Vote en commission
03/02/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0019/2005
22/02/2005 Décision du Parlement T6-0026/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
27/06/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2006 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0179(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1035/2001 2000/0171(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/23328

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex