Protection de la faune: conclusion de l'accord de 1995 sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

Informations de base

2004/0181(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/08/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0531
07/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/06/2005 Vote en commission
15/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0187/2005
05/07/2005 Décision du Parlement T6-0263/2005
05/07/2005 Résultat du vote au parlement
18/07/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2005 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0181(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/23326

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex