Égalité femmes et hommes: stratégie-cadre communautaire et programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans ce domaine, prolongation des programmes au 31 décembre 2006

Informations de base

2004/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2001/51/EC 2000/0143(CNS)
Modification Décision No 848/2004/EC 2003/0109(COD)

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/08/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0551
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004 Débat au Conseil
26/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
03/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0132/2005
25/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0199/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
12/07/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/09/2005 Signature de l'acte final
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0194(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2001/51/EC 2000/0143(CNS)
Modification Décision No 848/2004/EC 2003/0109(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/23348

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex