Accord d'association CE/Chili: élargissement 2004 de l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2004/0195(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/08/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0566
02/12/2004 Vote en commission
20/01/2005 Publication de la proposition législative 13286/2004
25/01/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0007/2005
26/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2005 Décision du Parlement T6-0015/2005
27/01/2005 Résultat du vote au parlement
10/05/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/05/2005 Fin de la procédure au Parlement
08/06/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0195(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 2002/0239(AVC)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/23352

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex