Accord CE/Jordanie: accord euro-méditerranéen d'association suite à l'élargissement 2004. Protocole

Informations de base

2004/0196(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Subject

6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Jordanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0578
13/09/2004 Vote en commission
13/06/2005 Publication de la proposition législative 05092/2005
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0221/2005
06/09/2005 Décision du Parlement T6-0310/2005
06/09/2005 Résultat du vote au parlement
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
26/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0196(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 1997/0291(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/26476

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex