Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts: retrait de la Communauté européenne de la convention de Gdansk

Informations de base

2004/0197(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2009/0022(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/08/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0577
13/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004 Vote en commission
29/11/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0044/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0087/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
20/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0197(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2009/0022(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/23546

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex