Fiche de procédure : 2004/0199(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0199(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	KIRKHOPE Timothy (PPE-DE)	25/11/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	08/12/2004

Commission pour avis sur la base juridique	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)	21/09/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2711	27/02/2006
Transports, télécommunications et énergie	2625	29/11/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
14/09/2004	Publication de la proposition législative initiale	COM(2004)0593
22/10/2004	Publication de la proposition législative	13054/2004
14/12/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/06/2005	Vote en commission
20/06/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0201/2005
06/07/2005	Débat en plénière
07/07/2005	Décision du Parlement	T6-0293/2005
13/10/2005	Décision du Parlement	T6-0375/2005
13/10/2005	Résultat du vote au parlement
27/02/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006	Fin de la procédure au Parlement
27/02/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2004/0199(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 062 Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 066
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	JURI	PE355.789	06/04/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0201/2005	20/06/2005
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique		T6-0293/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0405-0464 E	07/07/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0375/2005 JO C 233 28.09.2006, p. 0016-0091 E	13/10/2005