Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0202(COD)

Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2004/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1059/2003 2001/0046(COD)

Subject

4.70 Politique régionale
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0592
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/2005 Vote en commission,1ère lecture
22/03/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0067/2005
12/04/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0083/2005
12/04/2005 Résultat du vote au parlement
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2005 Signature de l'acte final
26/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0202(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1059/2003 2001/0046(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/23887

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0067/2005 22/03/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0083/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0025-0132 E 12/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03622/1/2005 26/10/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0592 15/09/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1654/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0149-0149 16/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final