Aménagement du temps de travail

Informations de base

2004/0209(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0607
04/10/2004 Débat au Conseil
25/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004 Débat au Conseil
03/03/2005 Débat au Conseil
20/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
26/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0105/2005
10/05/2005 Débat en plénière
11/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0175/2005
11/05/2005 Résultat du vote au parlement
31/05/2005 Publication de la proposition législative modifiée COM(2005)0246
02/06/2005 Débat au Conseil
08/12/2005 Débat au Conseil
01/06/2006 Débat au Conseil
07/11/2006 Débat au Conseil
05/12/2007 Débat au Conseil
15/09/2008 Publication de la position du Conseil 10597/2/2008
22/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2008 Vote en commission, 2ème lecture
11/11/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0440/2008
15/12/2008 Débat en plénière
16/12/2008 Débat au Conseil
17/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0615/2008
09/03/2009 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
04/05/2009 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0209(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2-a2
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission CODE/6/71917

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex