Politique commune de la pêche: participation financière de la Communauté au financement d'études et de projets pilotes et aux dépenses pour la collecte de données de 2001 à 2006

Informations de base

2004/0213(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2000/439/EC 1999/0224(CNS)

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0618
10/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2005 Vote en commission
27/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0113/2005
26/05/2005 Décision du Parlement T6-0191/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
06/10/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
12/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0213(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2000/439/EC 1999/0224(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/24015

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex