Collège européen de police (CEPOL)

Informations de base

2004/0215(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 2000/820/JHA 2000/0811(CNS)
Abrogation 2014/0217(COD)
Modification 2013/0812(COD)

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0623
01/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2005 Vote en commission
21/03/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0059/2005
11/04/2005 Débat en plénière
12/04/2005 Décision du Parlement T6-0085/2005
12/04/2005 Résultat du vote au parlement
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0215(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation Décision 2000/820/JHA 2000/0811(CNS)
Abrogation 2014/0217(COD)
Modification 2013/0812(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/24069

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE353.527 15/03/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0059/2005 21/03/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0085/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0026-0136 E 12/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0623 01/10/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2124 19/05/2005

Acte final