Accord de coopération scientifique et technologique CE/Brésil

Informations de base

2004/0216(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2012/0059(NLE)
Voir aussi 2017/0139(NLE)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0625
26/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2005 Vote en commission
04/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0081/2005
28/04/2005 Décision du Parlement T6-0141/2005
28/04/2005 Résultat du vote au parlement
06/06/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/06/2005 Fin de la procédure au Parlement
11/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0216(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2012/0059(NLE)
Voir aussi 2017/0139(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/24346

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0081/2005 04/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0141/2005 JO C 045 23.02.2006, p. 0014-0068 E 28/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0625 04/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex