Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0219(COD)

Instrument européen de voisinage et de partenariat 2007-2013

Informations de base

2004/0219(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1488/96 1995/0127(CNS)

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0628
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2006 Vote en commission,1ère lecture
04/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0164/2006
17/05/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0306/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
17/10/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2006 Signature de l'acte final
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
09/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0219(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1488/96 1995/0127(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 179
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/24199

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission CULT PE353.612 21/04/2005
    Avis de la commission EMPL PE353.609 25/05/2005
    Amendements déposés en commission PE357.990 25/05/2005
    Amendements déposés en commission PE359.882 02/06/2005
    Amendements déposés en commission PE360.010 13/06/2005
    Avis de la commission ITRE PE355.631 21/06/2005
    Amendements déposés en commission PE360.161 29/06/2005
    Avis de la commission LIBE PE355.591 05/07/2005
    Avis de la commission DEVE PE359.933 14/07/2005
    Avis de la commission ENVI PE355.380 19/07/2005
    Amendements déposés en commission PE360.354 12/08/2005
    Avis de la commission INTA PE353.306 02/09/2005
    Amendements déposés en commission PE362.419 02/09/2005
    Amendements déposés en commission PE362.802 21/09/2005
    Avis de la commission REGI PE360.160 28/09/2005
    Avis de la commission BUDG PE355.358 25/10/2005
    Amendements déposés en commission PE371.953 30/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0164/2006 04/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0306/2006 06/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03633/1/2006 24/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0628 29/09/2004
    Document de base législatif complémentaire COM(2004)0628/2 24/05/2006
    Document annexé à la procédure COM(2006)0239 24/05/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3801 28/08/2006
    Document de suivi COM(2014)0686 30/10/2014
    Document de suivi SWD(2014)0335 30/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final