Énergie nucléaire: centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie, mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion 2004

Informations de base

2004/0221(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0363(NLE)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0624
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2005 Vote en commission
05/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0282/2005
15/11/2005 Débat en plénière
16/11/2005 Décision du Parlement T6-0429/2005
16/11/2005 Résultat du vote au parlement
24/05/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0624/2
14/05/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2007 Fin de la procédure au Parlement
23/05/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0221(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0363(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 203
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/24210

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE360.221 06/07/2005
    Avis de la commission BUDG PE360.142 15/09/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0282/2005 05/10/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0429/2005 16/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0624 29/09/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005
    Document annexé à la procédure COM(2006)0239 24/05/2006
    Proposition législative modifiée COM(2004)0624/2 24/05/2006
    Document de suivi SEC(2011)0914 13/07/2011
    Document de suivi COM(2011)0432 13/07/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex