Instrument d'aide de préadhésion (IAP) 2007-2013

Informations de base

2004/0222(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2009/0163(COD)
Modification 2011/0193(COD)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0627
07/03/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2006 Vote en commission
02/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0155/2006
17/05/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0308/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
17/07/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0222(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2009/0163(COD)
Modification 2011/0193(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/24187

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex