Instrument de stabilité 2007-2013

Informations de base

2004/0223(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0630
11/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2006 Vote en commission,1ère lecture
02/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0157/2006
17/05/2006 Débat en plénière
06/07/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0307/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
07/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/11/2006 Signature de l'acte final
15/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0223(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 179
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/24193

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex