Fonds structurels: prolongation 2005-2006 du programme PEACE et nouveaux crédits d'engagement

Informations de base

2004/0224(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Zone géographique

Irlande
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0631
25/11/2004 Vote en commission
17/12/2004 Publication de la proposition législative 16064/2004
05/01/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0001/2005
10/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2005 Décision du Parlement T6-0001/2005
11/01/2005 Résultat du vote au parlement
24/01/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2005 Fin de la procédure au Parlement
02/02/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0224(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Législation
Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 161
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/24412

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex