Fiche de procédure : 2004/0227(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0227(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
8.60 Législation statistique européenne

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	BERÈS Pervenche (PSE)	10/11/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2711	27/02/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat

Date	Evénement	Référence
05/10/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0645
16/11/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2004	Vote en commission
25/11/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0038/2004
14/12/2004	Décision du Parlement	T6-0083/2004
14/12/2004	Résultat du vote au parlement
27/02/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006	Fin de la procédure au Parlement
28/03/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0227(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/24418

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0038/2004	25/11/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0083/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0021-0042 E	14/12/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0645	05/10/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex