Conservation des ressources halieutiques: plan de reconstitution sur 15 ans des stocks de flétan noir dans les eaux de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest OPANO

Informations de base

2004/0229(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2018/0304(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2009/0041(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0640
01/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2005 Vote en commission
27/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0116/2005
23/06/2005 Décision du Parlement T6-0257/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
20/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0229(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0304(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2009/0041(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/24248

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex