Accord CE/Suisse: participation aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation

Informations de base

2004/0230(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0649
16/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005 Vote en commission
03/02/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0018/2005
22/02/2005 Décision du Parlement T6-0023/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
27/02/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0230(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/24414

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex