Registre européen des rejets et des transferts de polluants

Informations de base

2004/0231(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2018/0205(COD)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
3.70 Politique de l'environnement
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0634
10/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2005 Vote en commission,1ère lecture
30/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
31/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0169/2005
06/07/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0276/2005
06/07/2005 Résultat du vote au parlement
02/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/01/2006 Signature de l'acte final
18/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0231(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2018/0205(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/24169

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex