2004/0232(CNS)
Accès du public à l'information environnementale: registre européen des rejets et transferts de polluants. Protocole Convention CEE-ONU 1998
Informations de base
2004/0232(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70 Politique de l'environnement
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
BLOKLAND Johannes (IND/DEM)
30/11/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2697 02/12/2005 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/10/2004 | Publication de la proposition législative | COM(2004)0635 | |
12/04/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/05/2005 | Vote en commission | ||
30/05/2005 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0170/2005 | |
06/07/2005 | Décision du Parlement | T6-0285/2005 | |
06/07/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
02/12/2005 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
02/12/2005 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/02/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2004/0232(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/24424
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0170/2005 30/05/2005 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0285/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0098-0382 E 06/07/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2004)0635 06/10/2004
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |