Accès du public à l'information environnementale: registre européen des rejets et transferts de polluants. Protocole Convention CEE-ONU 1998

Informations de base

2004/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70 Politique de l'environnement
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0635
12/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2005 Vote en commission
30/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0170/2005
06/07/2005 Décision du Parlement T6-0285/2005
06/07/2005 Résultat du vote au parlement
02/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0232(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/24424

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex