Additifs dans les denrées alimentaires: édulcorants et autres que colorants et édulcorants

Informations de base

2004/0237(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/06/2005 Vote en commission,1ère lecture
25/10/2005 Débat en plénière
26/10/2005 Résultat du vote au parlement
01/06/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/07/2006 Signature de l'acte final
05/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0237(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/24348

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex