2004/0237(COD)
Additifs dans les denrées alimentaires: édulcorants et autres que colorants et édulcorants
Informations de base
2004/0237(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
DRČAR MURKO Mojca (ALDE)
30/11/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2733 01/06/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2004/0237(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/24348
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE357.780 19/05/2005 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0191/2005 16/06/2005 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0404/2005 JO C 272 09.11.2006, p. 0273-0416 E 26/10/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03663/2/2005 05/07/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2004)0650 11/10/2004 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4593 24/11/2005 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0384/2005 JO C 255 14.10.2005, p. 0059-0060 06/04/2005
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |