Fiche de procédure : 2004/0242(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0242(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	SÁNCHEZ PRESEDO Antolín (PSE)	25/10/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement (Commission associée)	VAN DEN BERG Margrietus (PSE)	02/12/2004
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	23/11/2004
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2650	16/03/2005
Transports, télécommunications et énergie	2671	27/06/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce

Date	Evénement	Référence
20/10/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0699
11/01/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2005	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/02/2005	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2005)0043
22/02/2005	Vote en commission
24/02/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0045/2005
08/03/2005	Débat en plénière
09/03/2005	Décision du Parlement	T6-0066/2005
09/03/2005	Résultat du vote au parlement
16/03/2005	Débat au Conseil
27/06/2005	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2005	Fin de la procédure au Parlement
30/06/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0242(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/6/24642

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	DEVE	PE353.394	19/01/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0045/2005	24/02/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0066/2005 JO C 320 15.12.2005, p. 0072-0145 E	09/03/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2004)0699	20/10/2004
Proposition législative modifiée	COM(2005)0043	10/02/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)1475	06/04/2005
Document de suivi	COM(2008)0656	21/10/2008
Document de suivi	SEC(2008)2647	21/10/2008